L'information à caractère personnel fournie par l'utilisateur du site sera utilisée pour le traitement d'une commande, d'une demande d'information ou de documentation.

Sur accord de l'utilisateur du site, ces informations pourront être utilisées ou exploitées par la SAEM N’PY aux fins suivantes :

• envoi et échange d'informations par email, fax, courrier postal ou téléphone.
• meilleure connaissance des utilisateurs du site.

En aucun cas les données recueillies ne seront communiquées à un organisme tiers. Elles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 06 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à N’PY 18 rue des Chalets 65100 LOURDES Ce site est déclaré auprès de la CNIL (N° de déclaration : 1278004).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE FORFAITS TELE N’PASS

N’PY, La Nouvelle Chaîne des Pyrénées, SAEM au capital social de 50 000 €
Siège social : 18 rue des chalets, 65 100 LOURDES

1. 1. DISPOSITIONS GENERALES :

L’achat de forfaits à distance s’effectue par une commande en ligne en se connectant à l’adresse internet : www.nn-py.com ou par l’intermédiaire des sites adhérents de la chaîne N’PY.

1. 2. GENERALITES :

• - La validation d’une commande conclue sur le site Internet implique l’adhésion de cette personne ci-après dénommée le « Client » aux présentes conditions particulières de vente à distance. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en France.
• - Les présentes conditions sont ensuite complétées par les « conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport » affichées dans tous les points de vente en station.
• - Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, l’ensemble de ces conditions sont mises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger.
• - Le titre de transport est émis sur un support nominatif déterminant la catégorie de l’usager ainsi que sa date de naissance.

1. 3. MODALITES :

Les Télé N’Pass sont des titres nominatifs. ILS SONT INCESSIBLES ET INTRANSMISSIBLES. Les personnes ayant commandé ou rechargé une carte Télé N’Pass « Enfants » devront être en possession d’une pièce d’identité qui pourra leur être demandée à tout moment sur le domaine skiable ainsi que du justificatif d’achat ou de rechargement (email de confirmation)

L’accès dit «  Mains libres » aux installations, ne dispense en aucune manière les usagers d’avoir à présenter aux fins de contrôle leur titre de transport à tout moment et à toute réquisition du personnel de contrôle de la Société.

Une fois la commande du titre de transport confirmée par le Client, le titre commandé ne peut être remboursé, ni repris, ni échangé. De même, aucune modification ne pourra être apportée à la commande.

Pour toute information supplémentaire ou réclamation, le service clients N’PY est à la disposition du Client :

Tel : 0820 208 707 (0,09€ TTC/mn)

Adresse postale : N’PY, 18 rue des Chalets, 65100 LOURDES

e-mail : contact@n-py.com

N’PY n’est tenu que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente à distance. La responsabilité de N’PY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou du réseau téléphonique, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

La fourniture en ligne du numéro de carte  bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le Client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que de l’exigibilité du règlement.

Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet de N’PY ou par téléphone.

Tous les éléments des pages du site Internet  qui sont propriété de N’PY demeurent la propriété intellectuelle exclusive de ce dernier.

Toute reproduction  d’un élément des dites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de N’PY.

Toutes vos données à caractère personnel demandées lors de la passation de votre commande sont protégées par une procédé de cryptage , certifié SSL 128. Ces informations sont destinées à N’PY, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu’à des prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution de la présente adhésion. En tout état de cause, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif à l’ensemble des données le concernant auprès du Service commercial de N’PY

Conformément à la loi informatique et libertés, il est rappelé que la réponse aux questions posées est obligatoire pour permettre l’étude de toute demande d’adhésion à l’exception toutefois des coordonnées téléphoniques qui constituent une donnée facultative. Ces informations sont destinées à N’PY, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu’à des prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution de la présente adhésion.

L’archivage des bons de commande est effectué par le service Clients de N’PY conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU PRODUIT « TELE N’PASS NO SOUCI »

L’adhésion au Télé N’Pass No’Souci emporte de plein droit acceptation des présentes conditions et obligations générales. L’adhérent déclare et reconnaît expressément ne pas avoir formulé auprès de N’PY d’autres adhésions ou demandes d’adhésion ou demandes de renouvellement et renouvellement d’adhésion que celle faisant l’objet des présentes.

L’adhésion au Télé N’Pass No’Souci entraîne délivrance d’une carte à puce nominative et personnelle permettant d’obtenir des tarifs journées préférentiels dans toutes les stations participant au réseau N’PY et le bénéfice du passage “mains libres”.

En outre, le prélèvement automatique ouvre droit au télé péage (pas de passage aux caisses) et à l’assurance gratuite journée type “ticket neige” (secours sur piste). En cas d’opération promotionnelle applicable au tarif “grand public”, l’adhérent N’PY bénéficiera de manière automatique du tarif le plus intéressant sans aucune intervention de sa part. N’PY ne saurait être responsable de la mauvaise utilisation de cette carte, et en particulier de la conservation de plusieurs cartes sur soi lors d’une même journée de ski (un prélèvement par carte).

Avec le prélèvement automatique, les règlements interviendront par prélèvement direct effectué sur le compte bancaire de l’adhérent.

L’adhérent s’engage à informer sans délai N’PY de tout changement de domiciliation bancaire et pour autant que de besoin à recharger au comptant auprès de l’une des billetteries en station pour éviter le déclenchement d’un prélèvement avant que ne devienne opérationnelle sa nouvelle domiciliation bancaire. L’adhérent est par ailleurs informé qu’en cas d’incident de paiement (rejet bancaire), aucune seconde présentation en Banque ne sera effectuée. Une mise en demeure lui sera adressée d’avoir à régulariser par règlement sa situation sous huitaine, ce règlement étant majoré des frais de recouvrement. Dans l’intervalle, et jusqu’à parfaite régularisation, le Télé N’Pass No’Souci sera mise en opposition.

Le défaut de paiement dans le délai susvisé donnera lieu de plein droit, et sans nouvelle mise en demeure, à la résiliation de l’adhésion.

En cas d’incidents de paiement successifs, même régularisés, N’PY se réserve par ailleurs le droit d’exiger la production d’une caution bancaire ou d’un chèque de garantie ou encore de procéder à la résiliation pure et simple de l’adhésion.

En fin de saison, un décompte des consommations des journées ski, valant attestation de passage, sera établi à la demande de l’adhérent.

L’adhésion est réputée convenue renouvelable par tacite reconduction aux conditions tarifaires en vigueur au jour de ce renouvellement.

L’adhérent sera dès lors informé 3 mois au moins avant la date d’expiration de son adhésion des conditions applicables à son renouvellement et disposera d’un délai de 2 mois pour s’opposer s’il le souhaite au renouvellement de cette adhésion.

À défaut de manifestation expresse de sa part, les frais de renouvellement seront directement prélevés sur le compte bancaire de l’adhérent.

La carte à puce remise dans le cadre de l’adhésion est nominative et d’un usage strictement personnel. Sa conservation est de la seule responsabilité de l’adhérent.

En cas de vol ou de perte, l’adhérent est tenu d’en avertir immédiatement N’PY par pli recommandé avec accusé de réception, télécopie, ou en se présentant à tout guichet des stations participant au réseau. Dans ce cas, N’PY s’engage à bloquer immédiatement à compter de la date de réception du courrier recommandé, d’émission de la télécopie ou de la déclaration effectuée, l’usage de la carte qui sera mise sans délai en opposition.

N’PY se réserve expressément le droit de résilier l’adhésion avant son échéance en cas de non respect par l’adhérent de l’une quelconque des obligations mises à sa charge au terme des présentes conditions générales, notamment celles ayant trait au caractère personnel de la carte et aux conditions de règlement.

Sauf ce qui est dit au troisième alinéa de l’article 3 qui précède, l’adhérent est informé de cette résiliation par pli recommandé avec accusé de réception en précisant la date d’effet. La résiliation ne saurait donner lieu à quelque forme d’indemnisation que ce soit, notamment au regard de la durée non courue de l’adhésion au jour de ladite résiliation. Pour les mêmes raisons, N’PY se réserve de ne pas donner de suite favorable aux demandes d’adhésion dans le cas d’antécédent du demandeur.

Conformément à la loi informatique et libertés, il est rappelé que la réponse aux questions posées est obligatoire pour permettre l’étude de toute demande d’adhésion à l’exception toutefois des coordonnées téléphoniques qui constituent une donnée facultative. Ces informations sont destinées à N’PY, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu’à des prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution de la présente adhésion.

Les adresses postales et e-mails de l’adhérent pourront être communiqués à des partenaires commerciaux.

À ce titre, l’adhérent est susceptible de recevoir des offres de ces organismes ou Sociétés. L’adhérent qui ne souhaiterait pas que des informations le concernant soient communiquées dans les conditions définies ci-dessus, cochera la case inscrite à cet effet sur le contrat.

En tout état de cause, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif à l’ensemble des données le concernant auprès du Service commercial de N’PY, 18 rue des Chalets, 65100 LOURDES

Il est rappelé que les comptes des cartes périmées depuis plus de 5 ans ne sont pas conservés en mémoire et que les consultations ne peuvent porter sur les 12 derniers mois.

En communiquant son adresse électronique, l’adhérent accepte de recevoir des e-mails de la part de N’PY l’informant des avantages qui lui sont offerts et, d’une manière générale, de l’actualité des stations participant au réseau. L’adhérent pourra à tout moment demander à ne plus recevoir d’e-mails en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@n-py.com